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Suite à la sortie de l’arrêté concernant les tenues et véhicules des gardes champêtres, je me […]
Un article écrit au cœur de l’été suite à une décision de justice intéressante. Cet article […]
L’arrêté du 22 août 2023 fixe les caractéristiques des tenues et de la sérigraphie des véhicules […]
Voilà en substance ce que répond le ministère de l’Intérieur : « Si, pour le moment, le législateur […]
Petit à petit et discrètement, la liste des contraventions de 5ème classe soumises à la procédure […]
Comme souvent les analyses du cabinet d’avocat Landot sont particulièrement étayées et complètes. Cette analyse porte […]
Une réponse ministérielle publiée le 25 juillet 2023 fait le point concernant l’accès au FPR, au […]
Une réponse ministérielle du 10 août 2023 rappelle que les maires bénéficient d’un accès direct aux […]