Ces derniers jours, plusieurs décisions sont intervenues dans des affaires d’usages d’armes par des forces de l’ordre.

Ainsi, 9 ans après les faits (tir de LBD lors d’émeutes à la Réunion et une personne éborgnée), un policier national a été acquitté par la cour criminelle au bénéfice du doute. Le policier est resté et reste en poste. A lire ici  

Retour médiatique sur une condamnation à 7 ans d’emprisonnement d’un gendarme pour un tir mortel dans le cadre d’un refus d’obtempérer. A lire ici

Condamnation de l’Etat à indemniser la victime d’un tir accidentel en 2017 lors d’un discours du Président Hollande. Un tireur d’élite de la sécurité nationale avait accidentellement atteint la victime au pied droit. L’Etat a été jugé responsable de cet accident « du fait de l’utilisation par les forces de police de dispositifs comportant des risques exceptionnels ». Le montant est de 282000 euros pour la victime et 294000 euros pour l’assurance maladie. Un article à lire ici

Confirmation de la culpabilité des trois policiers municipaux de Chambéry (pour violences avec arme et faux pour l’un et complicité de faux pour les deux autres) mais peines allégées par la Cour d’appel de Chambéry ce 7 décembre. Un article à lire ici (abonnés)

A noter la condamnation de trois hommes à 25 ans de réclusion criminelle par la cour d’assises du Val-d’Oise pour avoir lynché et blessé de plusieurs balles deux policiers en octobre 2020 à Herblay. Dix balles avaient été tirées sur les forces de l’ordre, qui garderont des séquelles physiques à vie.

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