Le texte a été adopté par les deux chambres, mais reste à savoir si le Conseil Constitutionnel sera saisi et sur quelles dispositions. Il restera ensuite encore à adopter les décrets d’application permettant à cette loi de s’appliquer pleinement.

On connait désormais la date d’examen du projet de loi par l’Assemblée Nationale : le 21 septembre. Rendez-vous donc à la rentrée !

Le guide ORSEC « Chaleurs Extrêmes » (CHALEX) fournit aux préfectures une doctrine complète pour anticiper et gérer les vagues de chaleur, un risque appelé à s’intensifier avec le changement climatique. Décliné en plans départementaux par les préfets, il organise une réponse territoriale coordonnée au bénéfice des populations, en particulier les plus vulnérables. A télécharger ici. 

C’est aujourd’hui que la commission des lois doit statuer sur la recevabilité de la pétition. Il reste d’autres étapes et conditions pour qu’un débat soit organisé dans l’hémicycle….Un article ici MàJ 22-7-26 : La commission des lois a décidé de classer la pétition, considérant qu’elle n’avait pas vocation à faire l’objet d’un débat dans l’hémicycle.

J’ai tenté de répondre à la question d’une lectrice du Club Prévention Sécurité de la Gazette des Communes, en ce qui concerne les risques juridiques pesant sur des policiers municipaux qui poursuivent un conducteur de véhicule motorisé alors même qu’un accident se produit. Il est évident que chaque situation est différente mais qu’il faut être […]

Comme chaque année le CNFPT publie son rapport d’activité de l’année passée. Concernant 2025, un focus est fait sur les formations à destination des policiers municipaux. En vrac, quelques infos. Pages 36 et 37, on évoque les 4 CFPM (dont celui de Montpellier – reconstruction sur le site historique – dont le coût des travaux […]

L’Assemblée nationale a adopté au final un texte proche de la version du Sénat, contrairement à la version retenue par la commission des lois. Sont ainsi prévus, le remboursement des frais liés aux rave-party, le durcissement du régime applicable au protoxyde d’azote ou l’encadrement renforcé du stationnement des gens du voyage. Le texte devrait être […]

Un automobiliste de 29 ans a été tué dans la nuit de mardi à mercredi par un policier municipal alors qu’il venait de commettre un refus d’obtempérer. Aux alentours de 2h30 du matin, le conducteur se trouvait sur la commune du Pontet lorsqu’il a pris la fuite pour échapper à un contrôle de police. Une […]

Quelques jours avant la commémoration par la Ville de Nice des 10 ans de l’attentat ayant fait 86 morts et plusieurs centaines de blessés le soir du 14 juillet 2016, on apprenait la relaxe de la chef de service de police municipale, chargée de la vidéoprotection ce soir-là, poursuivie pour diffamation par une commissaire de […]

L’Assemblée nationale a adopté une proposition de loi fortement remaniée par le gouvernement. Exit les policiers municipaux et un article intégré dans le code pénal. Au final, c’est l’article L435-1 du CSI qui a été modifié. Le périple meurtrier a été disjoint des autres cas d’usages des armes pour les FO étatiques. Il est désormais […]