Actus
Rapport d’activité 2025 du CNFPT [17-7-26]
Comme chaque année le CNFPT publie son rapport d’activité de l’année passée. Concernant 2025, un focus est fait sur les formations à destination des policiers municipaux. En vrac, quelques infos. Pages 36 et 37, on évoque les 4 CFPM (dont celui de Montpellier – reconstruction sur le site historique – dont le coût des travaux […]
Lire plusProjet de Loi Ripost adopté [16-7-26]
L’Assemblée nationale a adopté au final un texte proche de la version du Sénat, contrairement à la version retenue par la commission des lois. Sont ainsi prévus, le remboursement des frais liés aux rave-party, le durcissement du régime applicable au protoxyde d’azote ou l’encadrement renforcé du stationnement des gens du voyage. Le texte devrait être […]
Lire plusUsage mortel d’arme par un policier municipal dans le Vaucluse [15-7-26]
Un automobiliste de 29 ans a été tué dans la nuit de mardi à mercredi par un policier municipal alors qu’il venait de commettre un refus d’obtempérer. Aux alentours de 2h30 du matin, le conducteur se trouvait sur la commune du Pontet lorsqu’il a pris la fuite pour échapper à un contrôle de police. Une […]
Lire plusAttentats de Nice : les dossiers sont toujours en cours [10-7-26]
Quelques jours avant la commémoration par la Ville de Nice des 10 ans de l’attentat ayant fait 86 morts et plusieurs centaines de blessés le soir du 14 juillet 2016, on apprenait la relaxe de la chef de service de police municipale, chargée de la vidéoprotection ce soir-là, poursuivie pour diffamation par une commissaire de […]
Lire plusPrésomption de légitime défense adoptée par l’Assemblée Nationale [9-7-26]
L’Assemblée nationale a adopté une proposition de loi fortement remaniée par le gouvernement. Exit les policiers municipaux et un article intégré dans le code pénal. Au final, c’est l’article L435-1 du CSI qui a été modifié. Le périple meurtrier a été disjoint des autres cas d’usages des armes pour les FO étatiques. Il est désormais […]
Lire plusLettre d’information documentaire de juin [8-7-26]
Un peu de lecture pour voir si vous n’avez rien raté de l’actualité des polices municipales et de la sécurité au mois de juin. A lire ici.
Lire plusPrésomption de légitime défense des forces de l’ordre : le débat est enflammé [7-7-26]
Entre la pétition contre la proposition de loi (plus de 300.000 signatures) puis celle en sa faveur, de nombreux médias reprennent le sujet. Un article de Maire-Info particulièrement intéressant sur le sujet. Extrait : Notons enfin que même Laurent-Franck Lienard, avocat engagé à droite et spécialisé dans la défense des policiers incriminés après des tirs létaux, […]
Lire plusArrêté interdisant des rassemblements de véhicules à Lyon [6-7-26]
Avant l’adoption du projet de loi RIPOST qui prévoit des dispositions en ce sens, les préfets font comme ils peuvent. La préfecture du Rhône a pris un arrêté interdisant tout rassemblement automobile non déclaré sur l’ensemble du département du dimanche 5 juillet à 10 heures jusqu’au lundi 6 juillet à 12 heures. Les autorités redoutent […]
Lire plusStreet art : mon article est paru [3-7-26]
Quelles règles juridiques pour protéger la ville et l’œuvre ?…j’ai rédigé un article sur le sujet du street-art. Il est à lire sur le Club Prévention de la Gazette des communes.
Lire plusTir mortel par un policier national sur une femme armée d’un couteau à Paris [2-7-26]
Ce n’est pas fréquent qu’une femme fasse l’objet d’un tir par les forces de l’ordre, a fortiori mortel. Hier à Paris, la police est appelée en raison de la présence d’une femme en état de démence, retranchée dans la cave d’un restaurant. Lors de l’arrivée des policiers, la femme, armée d’un couteau de boucher, s’en […]
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