En assurant cette semaine une formation intitulée « Le maire et les dépôts de déchets » pour l’Association des Maires du Haut-Rhin, auprès d’élus de très petites et moyennes communes, je me dis que le droit est vraiment compliqué et j’ai honte en tant que juriste de la manière dont les textes maltraitent ceux qui, comme les […]

La question a été posée au ministère de l’Intérieur : un riverain d’une voie publique peut-il élaguer un arbre planté sur la voie publique si les branches se déploient au-dessus de sa propriété ? Réponse : non. Pour plus de détails quant aux procédures à respecter pour parvenir à l’élagage : https://www.senat.fr/questions/base/2021/qSEQ210824109.html

Lors du conseil des ministres du 12 janvier 2022, le ministre de l’intérieur a présenté un point sur les réformes dont son ministère est chargé. On notera les informations suivantes. 1. Lutter contre les stupéfiants Au cours du premier comité interministériel de la lutte contre le trafic de stupéfiants présidé le 28 mai 2021 par […]

La lettre documentaire du CNFPT sur le thème « Police municipale et sécurité » de décembre 2021 est disponible ici.

J’ai récupéré il y a peu le guide sur la mise en place de la Zone à Faibles Emissions sur l’Eurométropole de Strasbourg. Même si je suis une fervente militante pour la diminution de l’usage des véhicules polluants, j’ai du mal à comprendre le mécanisme des aides proposées dans le guide. De même, les phases […]

La LOM de 2019 permet une expérimentation de contrôle automatisé des niveaux d’émissions sonores des véhicules en mouvement pour une durée de deux ans. Le décret du 3 janvier 2022 précise les modalités de mise en œuvre de cette expérimentation et précise les éléments constitutifs d’une infraction à la règlementation sur l’émission de bruits gênants […]