Depuis l’été dernier, plusieurs préfets ont décidé d’utiliser un dispositif prévu par le code de la route et qui permet la suspension du permis de conduire lorsque le conducteur d’un véhicule utilise son téléphone et ce, sans qu’une autre infraction ne soit commise. J’explique ce dispositif dans un article publié sur le site du Club […]

Alors qu’à Honfleur, des immeubles présentant un risque d’effondrement ont entrainé l’évacuation de terrasses lors du WE du 1er mai, c’est l’occasion de présenter ce guide de 2025 du Pôle national de Lutte contre l’Habitat Indigne, sur la gestion du risque d’effondrement.

J’interviens ce jour dans une table ronde sur l’ordre public dans le cadre des Universités des Maires du Bas-Rhin, organisées par l’Association des Maires et Présidents d’Intercommunalités du Bas-Rhin. Mes thématiques sur l’ordre public : pouvoirs de police du maire, amendes administratives et coopération avec les forces de l’ordre étatiques.

Saisi par deux associations, le Conseil d’État enjoint au ministre de l’intérieur de mettre en œuvre sans délai toutes les mesures annoncées pour garantir que le numéro d’identification individuel soit effectivement porté par les policiers et gendarmes. Il lui enjoint également de commander et distribuer les nouveaux équipements – sur lesquels le numéro d’identification est […]

Un ASVP intégré en police municipale s’est vu refuser son agrément de PM par le procureur en octobre 2024. Il demande l’annulation de la décision de refus auprès du tribunal administratif. Le procureur s’est basés sur des faits de violences sur mineurs, d’infractions au code de la toute commises dans l’exercice de ses fonctions et […]

Un individu, « manifestement en état d’ivresse et très agité », s’est enfermé chez lui après avoir tiré sur son voisin vers 2h du matin. Appelés par l’épouse du voisin, les gendarmes ont fait intervenir le GIGN. L’homme refusant de se rendre, le groupe d’intervention est entré dans le domicile. L’individu, allongé sur son lit près de […]

La nouvelle Stratégie nationale de prévention de la délinquance (SNPD) pour la période 2026-2030 a pour objectif une relance ambitieuse de la politique publique de prévention. Face à une délinquance plus précoce, plus violente et de plus en plus présente dans le champ numérique, la SNPD 2026-2030 propose 50 mesures concrètes, pragmatiques et opérationnelles pour […]

Ceux qui ont fait des recherches de textes très récemment, s’en sont sans doute aperçus. Depuis le 25 avril, Legifrance adopte une nouvelle version, présentée comme plus lisible….A voir ici. Personnellement, j’ai du mal avec le petit logo œil avant les articles à prévisualiser dans les textes d’autres articles, sans compter les éléments en surbrillance […]

Le projet de loi et les 366 amendements déposés font l’objet d’un examen par la commission des lois de l’Assemblée Nationale depuis ce lundi. Les travaux peuvent être suivis en direct. Ici

Un homme a été abattu par les gendarmes, samedi 25 avril 2026, à Clermont-l’Hérault, dans l’Hérault après un braquage. Il aurait ouvert le feu sur les forces de l’ordre, qui ont riposté. La piste du suicide par personne interposée est privilégiée, comme d’autres. Un article à lire ici