Ceux qui ont fait des recherches de textes très récemment, s’en sont sans doute aperçus. Depuis le 25 avril, Legifrance adopte une nouvelle version, présentée comme plus lisible….A voir ici. Personnellement, j’ai du mal avec le petit logo œil avant les articles à prévisualiser dans les textes d’autres articles, sans compter les éléments en surbrillance […]

Le projet de loi et les 366 amendements déposés font l’objet d’un examen par la commission des lois de l’Assemblée Nationale depuis ce lundi. Les travaux peuvent être suivis en direct. Ici

Un homme a été abattu par les gendarmes, samedi 25 avril 2026, à Clermont-l’Hérault, dans l’Hérault après un braquage. Il aurait ouvert le feu sur les forces de l’ordre, qui ont riposté. La piste du suicide par personne interposée est privilégiée, comme d’autres. Un article à lire ici

Jeudi 23 avril, un homme de 26 ans armé d’un couteau a été abattu par des policiers municipaux. C’est une banale infraction au code de la route qui a incité les policiers municipaux à contrôler l’automobiliste qu’ils venaient d’observer passant devant eux, téléphone au volant. Ces agents de la brigade canine qui sortaient d’une séance […]

Un petit clin d’œil à mon département d’origine et à mon Alsace d’adoption…avec cette question d’une sénatrice mosellane, sur la responsabilité de dégâts causés par la chute d’un nid de cigogne construit sur la toiture d’habitations privées. La chute de ces nids, d’un poids pouvant atteindre les 500 kg, peut occasionner des dégâts, sur une […]

Mercredi 15 avril 2026, l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) a détecté un incident de sécurité pouvant impliquer une divulgation de données issues de comptes particuliers et professionnels du portail ants.gouv.fr. Les investigations techniques diligentées en interne, débutées dès la détection de l’incident, sont toujours en cours ce mercredi 22 avril. Des éléments sont disponibles ici. […]

Avec cette dramatique affaire dans les Côtes d’Armor, j’ai pensé qu’il n’était pas inutile de refaire le point sur la procédure d’hospitalisation sous contrainte menée en situation d’urgence par le maire. L’article est disponible ici (abonnés).

Le nombre d’infractions pour outrage sexiste et sexuel enregistrées par les services de sécurité augmentent de 17 %, après avoir baissé pour la première fois en 2024, depuis la mise en place du dispositif en 2018. Les statistiques sont disponibles ici.

Un agent de police municipale contestait la mesure de révocation dont il a fait l’objet. Le tribunal administratif rejette sa demande. Il fait appel. Pour la CAA, afin d’infliger la sanction de révocation à M. C… le maire a retenu que ce dernier s’était rendu, avec ses co-équipiers, dans un bar alors qu’il était en […]

Un chien a été, en quelques semaines, l’auteur de plusieurs agressions de voisins ou de passants. Ses propriétaires, parfois présents à ses côtés, n’ont pas été en mesure de contrôler l’animal. Il a été placé dans un lieu de dépôt et soumis à évaluation comportementale. Celle-ci, conduite par le vétérinaire diligenté par l’administration, a classé […]