Demain, pour le 1er match de l’équipe de France au cours du Mondial 2026, des communes ont décidé d’organiser des Fan Zones. Un guide de l’AMF pour une organisation plus responsable, mais également des consignes préfectorales existent (voir pour le Calvados). En espérant que la fête du sport ne sera pas gâchée par des débordements.

L’audience a eu lieu mercredi. La Cour de cassation conteste l’analyse faite par la chambre d’accusation qui considérait que l’usage de l’arme avait été constitutif de violences volontaires ayant entraîné la mort sans intention de la donner et avait décidé d’un renvoi devant la Cour criminelle. La Cour de cassation estime que la juridiction d’appel […]

Alors que j’étais en déplacement à Lille pour rencontrer des MMA et MBTPI, on m’a posé la question de la palpation de sécurité en police municipale. Le défenseur des droits avait rendu un avis il y a quelques mois sur une intervention de policiers municipaux. J’avais rédigé un article. Il est désormais disponible ici (abonnés).

Comme chaque mois, la lettre d’information documentaire permet de faire le tour des articles parus sur les sujets de la sécurité et de la police municipale. A consulter ici

L’arrêté du 27 mai 2026 est paru hier au JO : il permet (enfin) aux gardes champêtres d’être présentés par leur collectivité au CNFPT afin de suivre la formation en vue du certificat de MMA et MBTPI. Ils sont soumis aux mêmes conditions (port d’arme en cours, durée de service…) et suivront la même formation. […]

Un décret modifie à partir de demain les sanctions du non-respect du règlement de collecte : d’une C2 on passe à une C3….Décret n° 2026-433 du 2 juin 2026 relatif à la police des déchets et à la lutte contre l’abandon de déchets, à la traçabilité et au tri performant – article 16 – Le code pénal […]

Suite à l’intention de certains maires de faire payer les parents lors de l’ouverture illégale de points d’eau incendie, j’ai retravaillé un article de 2022 en le complétant par cet aspect indemnitaire. A consulter ici

Un policier a été jugé en comparution immédiate suite à des violences commises lors du weekend en marge de la victoire du PSG. Il a pointé son arme dans la nuit de samedi à dimanche sur un automobiliste alors qu’il était alcoolisé et hors service. Il a été condamné pour violences avec arme, violences en […]

À Bobigny, trois policiers avaient été appelés pour un différend entre voisins le 30 mai. Un individu a foncé vers eux après s’en être pris à deux de ses voisins. Il portait deux couteaux. Un policier a été contraint de faire usage de son arme administrative. L’individu a été atteint à l’abdomen et est décédé. […]

Un tribunal administratif a condamné pour la première fois une commune pour ne pas avoir fait respecter la loi qui oblige à contrôler l’extinction des vitrines commerciales la nuit. La ville de Toulouse dispose d’un mois pour agir face aux contrevenants. A lire sur Maire info