Il est souvent utile de suivre les sites internet et blogs des avocats. On y trouve des analyses très étayées. Ainsi une étude juridique complète est disponible sur le site de Me Gossement, avocat spécialisé en droit de l’environnement, sur Pollution de l’air : le point sur le cadre juridique actuel des zones à faibles […]

Le décret du 17 mars 2023 modifie le code de procédure pénale. Ainsi l’article 28-3 du code de procédure pénale prévoit que des inspecteurs de l’environnement spécialement désignés disposent, pour les enquêtes judiciaires qu’ils diligentent sur réquisition du procureur de la République ou sur commission rogatoire du juge d’instruction, des mêmes prérogatives et obligations que […]

La loi de 2018 a créé un délit en matière de rodéos motorisés. Les peines ont été aggravées au fil du temps. Mais qu’en est-il réellement des condamnations ? J’évoquais cette question avec un groupe d’agents de police municipale en tronc commun de FCO ce jour à Metz. Une réponse ministérielle fait le point sur la […]

A noter aujourd’hui deux informations peu réjouissantes : le décès d’une policière municipale tuée par son compagnon dans le Val d’Oise (voir un article ici) et l’agression dont ont fait l’objet quatre policiers municipaux à Grasse suite à une interpellation. Les agresseurs seraient au nombre d’une vingtaine. Une enquête est en cours. Les images des caméras […]

FR-Alert est le nouveau dispositif d’alerte et d’information des populations. Déployé sur le territoire national depuis fin juin 2022, il permet de prévenir en temps réel toute personne détentrice d’un téléphone portable de sa présence dans une zone de danger afin de l’informer des comportements à adopter pour se protéger. Si une personne se trouve […]

Comme chaque mois, retrouvez les ressources documentaires intéressant la police municipale et la sécurité, sélectionnées par les documentalistes du CNFPT. A lire ici. N’hésitez pas à vous abonner.

Stationnement abusif : les pouvoirs des gardes particuliers assermentés – mon article a été publié au Club Prévention de la gazette des communes. (à lire ici – abonnés)

France Urbaine, l’association des grandes villes, agglomérations et métropoles, a dévoilé sa contribution Polices municipales : comment rendre la filière plus attractive ? . Parmi les propositions, « Obtenir des formations plus fréquentes et permettre une prise de fonction des agents plus rapide avec, par exemple, la possibilité d’inclure directement à la Formation Initiale d’Application (FIA), la formation […]

Je rencontre régulièrement des femmes qui exercent le métier d’agent de police municipale, avec passion et dévouement. Elles sont parfois seules en poste et doivent faire face à des missions très diversifiées. Il y a quatre ans, une commune a voulu mettre en avant le rôle de sa police municipale en présentant le quotidien de […]

Le ministre des Transports a été interviewé par le JDD et a annoncé des mesures pour lutter contre les accidents de trottinettes. A lire sur Maire infos.