Actus

Deux usages d’armes mortels en gendarmerie en 24 h [23-2-24]

Deux hommes ont été tués par des tirs de gendarmes en 24 h, lors d’interpellations, dans le Var et en Corse. Aux Arcs dans le Var, le peloton de surveillance et d’intervention de la gendarmerie nationale est intervenu chez cet homme en fin d’après-midi le mercredi 21 février, sur demande de la police municipale pour […]

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Formation OPJ pour une quinzaine de maires et adjoints [22-2-24]

Aujourd’hui j’ai assuré à Strasbourg une formation pour une quinzaine de maires et d’adjoints au maire qui souhaitaient connaitre les possibilités d’actions en tant qu’OPJ. Nous avons fait le tour de la question et vu les moyens matériels et juridiques à leur disposition. Un maire d’une commune proche de Strasbourg verbalise déjà depuis quelques temps….à […]

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Précisions sur le faux en écriture publique [21-2-24]

« Tout écrit qui atteste un droit ou un fait rédigé dans l’exercice de ses attributions par un maire, personne exerçant une fonction publique, constitue une écriture publique ». Voilà ce qu’il ressort d’un arrêt de la Cour de cassation. Ainsi un maire qui adresse à la commission d’accès aux documents administratifs, un courrier à en-tête de […]

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Usage mortel d’arme en police nationale à Paris [19-2-24]

Dans la nuit de vendredi à samedi, un soudanais de 40 ans a menacé des passants et la police avec une lame de boucher. Face à son agressivité, les fonctionnaires ont fait usage de leur arme à une vingtaine de reprises. L’individu est décédé sur place. Un article ici

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Généralisation du permis de conduire dématérialisé [16-2-24]

L’application France identité est un service qui permet de prouver son d’identité. L’application est gratuite et facultative. Elle fonctionne grâce à la nouvelle carte d’identité mais n’a pas vocation à la remplacer. Les utilisateurs de France Identité peuvent désormais ajouter le permis de conduire dans l’application. Tous les types de permis (rose trois volets ou […]

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Stratégie Nationale de prévention de la délinquance : lancement d’une concertation [14-2-24]

La Secrétaire d’État chargée de la Citoyenneté et de la Ville, Sabrina Agresti-Roubache, a annoncé le lancement d’une concertation locale et nationale visant à repenser en profondeur la politique de prévention de la délinquance. La stratégie nationale de prévention de la délinquance 2020-2024 (SNDP) arrivant à échéance, cette concertation a pour objectif de réviser en […]

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