Actus
Fichier des véhicules assurés : quel accès pour les policiers municipaux et gardes champêtres ? [18-3-24]
Dans 15 jours, les assureurs ne délivreront plus de carte verte et de certificats d’assurance à positionner sur le pare-brise, mais seulement un mémo qu’il est conseillé de conserver. Il est clair que pour les services de police municipale, si cela aura une incidence lors des contrôles des pièces afférentes à la conduite des véhicules, […]
Lire plusDes statistiques communales relatives à la délinquance accessibles à tous [15-3-24]
Le SSMSI publie une base de données contenant treize indicateurs correspondant aux principaux crimes et délits enregistrés par la police et la gendarmerie nationales. En 2023, comme les années précédentes, la délinquance commise à l’échelle communale et enregistrée par les services de police et de gendarmerie nationales est concentrée dans un nombre limité de communes. […]
Lire plusLa lettre d’information documentaire CNFPT de février 2024 [14-3-24]
Comme tous les mois, pour retrouver l’actualité documentaire dans le secteur Police/Sécurité, rien de plus simple : la Lettre d’information documentaire du CNFPT. A consulter ici.
Lire plusUsage mortel d’arme par un policier national dans le Nord [13-3-24]
La police est intervenue dans une colocation à Wattignies (59), dans la nuit du 12 au 13 mars. Armé de couteaux, l’un des quatre colocataires s’est montré particulièrement agressif. Les forces de l’ordre (dont la BAC appelée en renfort) ont été contraints de faire usage de leurs armes : PIE, LBD puis arme à feu. L’individu […]
Lire plusRadars installés à l’initiative des collectivités : le décret est paru [12-3-24]
Le décret du 8 mars 2024 précise les modalités de dépôt et d’instruction des demandes d’avis préalables à l’installation d’un appareil de contrôle automatique par les collectivités et leurs groupements gestionnaires de voirie. Les collectivités territoriales devront assumer le financement de ces nouveaux radars installés à leur initiative mais les recettes devraient revenir à l’Etat. […]
Lire plusRôle des référents « élus » au sein des parquets : mon article est paru [11-3-24]
Au sein des parquets, des référents permettent de garantir une meilleure communication avec les élus. Pour en savoir plus, mon article est disponible sur le site du Club Prévention de la Gazette des communes (à consulter ici).
Lire plusLes nouveaux tarifs de fourrière [8-3-24]
Depuis le 1er mars 2024, les frais de fourrière véhicule ont augmentés. Ils sont fixés par l’arrêté du 20 février 2024, publié au JO du 29. L’arrêté a pour objet la revalorisation des frais d’enlèvement et de garde journalière des voitures particulières sur le territoire national fixés par l’arrêté du 14 novembre 2021.
Lire plusPublicité extérieure : un nouveau guide [7-3-24]
Il était temps, le précédent était obsolète….Le ministère de l’écologie met désormais à disposition un guide sur la publicité extérieure à jour, au moment où la décentralisation de la police de la publicité est entrée en vigueur (1er janvier 2024). Un guide pratique à télécharger et consulter.
Lire plusRapport annuel d’usage des caméras individuelles en police municipale : mon article est paru [6-3-24]
C’est une nouvelle obligation que les collectivités doivent intégrer depuis 2023. Les services de police municipale équipés de caméras individuelles doivent rédiger un rapport à destination du préfet. Pour en savoir plus, lire mon article paru sur le site du Club Prévention Sécurité de la Gazette des Communes (ici).
Lire plusManifestations de policiers municipaux à Paris [5-3-24]
Comme début février, plusieurs centaines de policiers municipaux se sont rassemblés à Paris mardi 5 mars pour réclamer une meilleure reconnaissance de leur travail, ainsi qu’une hausse des rémunérations et des retraites. Les propos du président de la Fédération Nationale des Policiers Municipaux de France, Thierry Colomar, ont été repris dans le Parisien (ici).
Lire plus