Comme chaque année, la CNIL publie son Rapport concernant son activité au cours de l’année précédente. Ce mois-ci c’est aussi les 45 ans de cette institution et de loi Informatique et Libertés.

On le sait, cette année sera compliquée en matière de gestion de la ressource « eau ». Cela a déjà commencé dans certaines régions avec des arrêtés préfectoraux et municipaux. C’est pour aider les administrations lors de la prise de décision qu’un « Guide circulaire de mise en œuvre des mesures de restriction des usages de l’eau en […]

La loi du 19 mai 2023 autorise l’expérimentation jusqu’au 31 mars 2025 de la vidéosurveillance intelligente pour assurer la sécurité des manifestations sportives, récréatives ou culturelles particulièrement exposées à des risques. Les traitements par l’intelligence artificielle (IA) (« caméras augmentées ») seront capables de détecter en temps réel des évènements prédéterminés (mouvements de foules, colis abandonné ou comportements suspects) dans des lieux accueillant […]

J’ai rédigé un article intitulé « Qui est compétent pour autoriser le déplacement intracommunal d’un bureau de tabac ? ». Il a été publié sur le Club Prévention Sécurité de la Gazette des communes (à consulter ici).

Après une course-poursuite, dans la nuit de lundi à mardi 16 mai, une voiture a percuté un agent de la police municipale de Saint-Denis. Son collègue a alors ouvert de feu. Le conducteur a été blessé grièvement à la tête. Le début de l’intervention aurait eu lieu à Paris et plusieurs véhicules de la police nationale […]

C’est aujourd’hui, après près de 4 ans, que se réunit la commission consultative des polices municipales. Au programme entre autres le texte sur les herses pour la PM.

Un homme de 82 ans est décédé le dimanche 14 mai à Fontoy (Moselle) après avoir fait usage d’une arme à feu et visé les forces de l’ordre. Il est mort après avoir été atteint par un seul tir d’un des gendarmes (dans la hanche), qui aurait agi en état de « riposte légitime » selon le […]

L’Union des Transports Publics et ferroviaires (UTP), organisation professionnelle du transport public urbain, des entreprises ferroviaires (fret et voyageurs) et des gestionnaires d’infrastructure ferroviaire en France, présente un guide pour lutter contre les atteintes sexistes dans les transports. Y sont présentées différentes actions : prévention par des campagnes de communication pour sensibiliser l’ensemble des voyageurs, organisation […]

La dernière lettre d’information documentaire du CNFPT est parue. A retrouver ici ou dans votre boite mail si vous vous êtes inscrit gratuitement.

Les faits datent de décembre 2015.  Armée d’un couteau, la victime, Babacar Gueye, s’était montrée « menaçante » selon les policiers. Après le dysfonctionnement du pistolet à impulsion électrique, l’un d’entre eux avait tiré à cinq reprises, tuant le jeune homme (2 balles dans le thorax). Le parquet avait classé sans suite le dossier en 2016. La […]