Actus

Caméras individuelles des gardes champêtres : la circulaire est parue [28-11-22]

Comme pour les agents de police municipale, la dotation en caméras individuelles des gardes champêtres nécessite des formalités administratives : pas de CERFA vidéoprotection, puisque ces caméras suivent un autre régime, mais des démarches auprès du préfet (demande du ou des maires) et de la CNIL. Le dispositif expérimental est présenté dans une circulaire.

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Mise à jour de la liste des Natinfs en octobre 2022 [24-11-22]

Lors d’une formation sur l’actualité de la procédure pénale, alors que nous cherchions un Natinf dans la liste disponible sur le site du ministère de la justice, je me suis aperçue que la version actuelle date d’octobre 2022. Une réactualisation trimestrielle comme promis. Pourvu que cela dure….

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Formation Actualités juridiques pour la Brigade Verte d’Alsace [17-11-22]

Aujourd’hui je suis à Soultz dans le Haut-Rhin pour assurer une formation à destination des gardes champêtres de la Brigade Verte d’Alsace. L’occasion de signaler une vidéo de présentation de cette organisation unique en France et qui a le vent en poupe ! A compter de lundi prochain 9 gardes champêtres stagiaires commencent leur FIA au […]

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Détention d’armes : dépôt possible pendant une semaine sans risque de poursuites [14-11-22]

Du 25 novembre au 2 décembre, les particuliers, détenteurs non déclarés d’armes trouvées ou acquises par héritage, pourront se rendre dans des sites spécialement ouverts partout sur le territoire (appelés armodromes) pour soit s’en dessaisir auprès de l’Etat, soit les enregistrer dans le système d’information sur les armes (SIA). Pour en faire un enregistrement dans […]

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Quelques actualités judiciaires [10-11-22]

Plusieurs décisions intéressantes ont été évoquées dans la presse ces derniers jours. Le conducteur du véhicule qui avait heurté mortellement un policier à Bron en janvier 2020 lors d’une opération de police, a été condamné pour meurtre en récidive à 30 ans de réclusion criminelle. Le président de la cour d’assises, à la lecture du […]

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PIE en police municipale : le texte sur la caméra est paru [8-11-22]

Il s’agissait de supprimer la mention de la caméra associée au viseur, afin de permettre aux collectivités de travailler avec le seul fournisseur de PIE au niveau national et qui avait décidé de stopper la fabrication des PIE avec caméra intégrée. Le décret n°2022-1409 du 7 novembre 2022 portant diverses dispositions relatives à la sécurité […]

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