Comme pour les agents de police municipale, la dotation en caméras individuelles des gardes champêtres nécessite des formalités administratives : pas de CERFA vidéoprotection, puisque ces caméras suivent un autre régime, mais des démarches auprès du préfet (demande du ou des maires) et de la CNIL. Le dispositif expérimental est présenté dans une circulaire.

Lors d’une formation sur l’actualité de la procédure pénale, alors que nous cherchions un Natinf dans la liste disponible sur le site du ministère de la justice, je me suis aperçue que la version actuelle date d’octobre 2022. Une réactualisation trimestrielle comme promis. Pourvu que cela dure….

J’avais déjà évoqué le guide « Les apports dite « engagement et proximité » en matière de police de l’urbanisme – Renforcement des pouvoirs de police du maire », proposé par la préfecture du Haut-Rhin. Une nouvelle édition est disponible ici.

Mon article sur le PIE a été publié au Club Prévention Sécurité de la Gazette des Communes ; A consulter ici (abonnés).

Aujourd’hui je suis à Soultz dans le Haut-Rhin pour assurer une formation à destination des gardes champêtres de la Brigade Verte d’Alsace. L’occasion de signaler une vidéo de présentation de cette organisation unique en France et qui a le vent en poupe ! A compter de lundi prochain 9 gardes champêtres stagiaires commencent leur FIA au […]

Du 25 novembre au 2 décembre, les particuliers, détenteurs non déclarés d’armes trouvées ou acquises par héritage, pourront se rendre dans des sites spécialement ouverts partout sur le territoire (appelés armodromes) pour soit s’en dessaisir auprès de l’Etat, soit les enregistrer dans le système d’information sur les armes (SIA). Pour en faire un enregistrement dans […]

Il s’agit de présenter les possibilités d’accès en temps réel aux images et aux porteurs de pouvoir consulter les images filmées avec leur caméra. A consulter ici (abonnés)

Plusieurs décisions intéressantes ont été évoquées dans la presse ces derniers jours. Le conducteur du véhicule qui avait heurté mortellement un policier à Bron en janvier 2020 lors d’une opération de police, a été condamné pour meurtre en récidive à 30 ans de réclusion criminelle. Le président de la cour d’assises, à la lecture du […]

En 2021, à Colombes, un homme avait menacé avec un couteau deux policiers nationaux. L’individu avait été abattu. L’enquête visant les deux agents a été classée sans suite en octobre (source : parquet de Nanterre). Un article à lire ici

Il s’agissait de supprimer la mention de la caméra associée au viseur, afin de permettre aux collectivités de travailler avec le seul fournisseur de PIE au niveau national et qui avait décidé de stopper la fabrication des PIE avec caméra intégrée. Le décret n°2022-1409 du 7 novembre 2022 portant diverses dispositions relatives à la sécurité […]