L’Office français de la biodiversité (OFB) a lancé une vaste opération nationale de prévention et de contrôle sur l’ensemble du territoire, du 15 juillet au 1er septembre, dans les espaces naturels protégés. En cette période estivale, plus de 1 200 opérations et près de 15 000 contrôles ont ainsi été menés pour sensibiliser la population […]

Pour la période juillet-Août, la lettre d’information documentaire du CNFPT a été diffusée dans les boites mails des personnes inscrites. Elle est disponible ici.

Les faits avaient eu lieu en mars 2022 à Aulnay-sous-Bois. Un agent de la BAC prenant contact avec un automobiliste à bord d’une camionnette avait fait feu une fois alors que l’individu redémarrait. « En l’absence d’élément de danger immédiat, l’usage d’une arme en direction du conducteur n’est pas absolument nécessaire et est surtout disproportionné face […]

Le Mobilité Club France (Automobile Club) a relayé une campagne de sensibilisation aux dangers de la conduite à proximité des établissements scolaires, mise en place par la Fédération Internationale de l’Automobile. Les affiches peuvent être reprises pour une campagne municipale. On peut juste regretter le message en anglais…

Le fichier national du permis de chasser, acté par la loi de 2019, vient enfin d’être institué par le décret du 4 septembre 2024. L’Office français de la biodiversité (OFB) et la Fédération nationale des chasseurs (FNC) le mettront en oeuvre à partir des données du fichier central des titres permanents du permis de chasser […]

Les collectivités peuvent désormais installer des radars (vitesse ou feu rouge) à leur frais et les entretenir….mais pas récupérer les amendes liées aux infractions. Mon article sur le sujet est paru au Club Prévention Sécurité de la Gazette des Communes (à lire ici).

Le droit à l’image est un droit essentiellement jurisprudentiel. Se posent en général les questions du droit au respect de la vie privée et de notion de domicile. Dans une décision du 25 juin 2024, la Cour de cassation considère que un parking désaffecté d’un ancien magasin où se tenait le mis en cause lors de la […]

Le ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, avec l’appui du ministère de l’Intérieur et des Outre-mer, renouvelle sa campagne annuelle d’information et d’acculturation des populations exposées aux phénomènes méditerranéens de pluies intenses, ruissellements et inondations torrentielles. La campagne, qui a lieu du 25 août au 30 novembre 2024, s’appuie sur […]

Le directeur de publication d’Oise Hebdo a été condamné à 4.000 euros d’amende dont la moitié avec sursis pour avoir publié le nom et la commune de résidence du policier national auteur du coup de feu qui a tué le jeune automobiliste en juin 2023. L’infraction retenue est celle de “divulgation d’informations personnelles permettant d’identifier […]

Un policier municipal de Dammarie-les-Lys a été heurté par un véhicule alors qu’à moto, il franchissait un carrefour, avec ses avertisseurs sonores, à la poursuite d’un véhicule ayant grillé un feu rouge. Gravement atteint, il a été plongé dans le coma, mais en est sorti depuis et est en réanimation. L’automobiliste  à l’origine du choc […]