J’ai assisté hier à une audience du tribunal administratif de Strasbourg concernant le déféré préfectoral d’un arrêté désignant les agents d’un service de police municipale comme régisseurs de recettes de droits de place. C’est un sujet récurrent depuis une décision de 1998 de la CAA de Nantes. Cette décision a d’ailleurs été évoquée par le […]

Depuis quelques temps, une question se pose : les ralentisseurs sont-ils positionnés conformément aux textes imposant certains critères ? La question n’est pas nouvelle. Mais ces derniers mois, quelques décisions méritent de se pencher sur la question. C’est ce que j’ai fait dans un article paru au Club Prévention Sécurité de la Gazette des Communes […]

En formation, lorsque l’on évoque la délinquance violente, j’ai tendance à rappeler que le nombre d’homicides était en baisse et relativement stable….mais c’était jusqu’à il y a deux ans. Si l’on se réfère à une analyse du Centre d’Observation de la Société, il y a 20 ans on comptait 1400 meurtres par an. En 2023, […]

Les forces de sécurité intérieure emploient 253.000 policiers et gendarmes qui relèvent tous du ministère de l’Intérieur depuis 2009. La répartition territoriale des zones de compétence de la police et de la gendarmerie nationales a peu évolué au cours des 80 dernières années, malgré les modifications intervenues en matière démographique et de délinquance. La Cour […]

Le groupe des MMA MBTPI relevant de la e-communauté Prévention et Sécurité publique du CNFPT a mis à disposition un fascicule consacré au lanceur de balles de défense de catégorie C POK 44CC de la société Redcore. Il est disponible en téléchargement pour les MMA inscrits sur le groupe. Actuellement, il y a 339 membres […]

A l’issue des deux campagnes d’expérimentation, la circulation en inter-files (CIF) des motos à 2 et 3 roues est généralisée, par le décret n° 2025-33 du 9 janvier 2025 relatif aux règles de la circulation en inter-files pour certains véhicules à deux ou trois roues motorisés paru au JO. La CIF est désormais définie et […]

Certaines démarches administratives ne peuvent être dématérialisées en raison de leur sensibilité. La certification de l’identité numérique France Identité a pour objectif de fournir un niveau de garantie répondant aux exigences de sécurité les plus fortes qui permettront la création de nouveaux services en ligne. La certification de son identité numérique permet déjà d’accéder à […]

Le dispositif Stop Fraude doit permettre à des agents assermentés des exploitants de services de transport de vérifier les données des contrevenants afin d’augmenter le taux de recouvrement des amendes.L’article L. 2241-2-1 du code des transports autorise la mise en œuvre d’un traitement de données permettant aux exploitants de services de transport de vérifier l’identité […]

Pour retrouver les articles sélectionnés par les documentalistes du CNFPT sur le thème de la sécurité et de la police municipale, il faut consulter la dernière lettre de 2024 (ici) et pour ne rien rater, il faut s’inscrire.

Saisi par des associations, le Conseil d’État juge que le cadre juridique régissant le traitement des images filmées par drones à des fins de maintien de l’ordre, respecte les exigences de protection des données personnelles issues du droit européen et français. En effet, ce cadre n’autorise ni la reconnaissance faciale, ni la captation de son, […]