Aujourd’hui à 17h est organisé un webinaire présentant aux MMA et MBTPI, le groupe qu’il leur est dédié au sein de la e-communauté prévention sécurité du CNFPT. Si l’inscription à ce groupe n’est pas obligatoire pour les formateurs MMA MBTPI, il s’agit toutefois de l’opportunité de disposer de documents de travail, de pouvoir poser des […]

Entre les fraudes et la décision du conseil d’État concernant la preuve du stationnement payant irrégulier, les communes ayant mis en place le forfait de post-stationnement sont soumises à rude épreuve. Mon article sur le sujet est paru au Club prévention sécurité de la Gazette des communes (À consulter ici). Mes propos ont également été […]

Un décret du 27 novembre 2024 permet l’équipement des vélos et EDPM en feu stop à l’arrière et feu indicateur de direction. Cela peut également être porté par l’utilisateur. La circulation à deux de front sur les voies vertes, les aires piétonnes et les zones de rencontre, est également autorisée aux vélos dès lors qu’ils […]

Mon article sur les personnels territoriaux pouvant consulter le nouveau fichier national du permis de chasser et paru au Club prévention sécurité de la Gazette des communes. A consulter ici.

L’ancien gendarme qui avait fait usage à deux reprises du PIE sur un jeune de 21 qui était décédé du fait d’un étouffement lié à une régurgitation, a été condamné à 2 ans d’emprisonnement avec sursis pour homicide involontaire. Le procureur n’avait requis qu’un an. Il a fait appel. Un article ici.

Ce mardi en fin d’après-midi, la police municipale est intervenue à Saint-Etienne, pour neutraliser un homme armé de couteaux qui menaçait des passants. Les policiers ont fait usage de leurs armes. L’homme est décédé. Un article ici ou ici.

Un guide vient d’être publié par l’AMF et l’Agence Française Anticorruption afin d’aider les élus du bloc communal à identifier les comportements à risques en matière de probité. A consulter ici.

Plusieurs affaires de violences commises par deux agents en 2023 ont été jugées il y a quelques semaines par le tribunal correctionnel de Metz. L’un des agents a été relaxé. Le second a été condamné à 10 mois d’emprisonnement avec sursis, interdiction de port d’arme pendant 3 ans et inéligibilité pendant 3 ans. Il a […]

Saisi d’un recours portant sur le lieu précis de stationnement d’un véhicule qui avait fait l’objet de forfaits de post-stationnement (FPS) établis sur la base d’un dispositif de géolocalisation, le Conseil d’État juge que les automobilistes doivent être en mesure de contester pleinement ces FPS et précise les règles. Ainsi, le FPS doit être annulé […]

Le rapport annuel de l’IGPN pour l’année 2023 est (enfin) disponible. Il est présenté sous forme de thèmes classés par ordre alphabétique. Il fait état d’un nombre d’usages d’armes mortels moins importants que l’année précédente (voir le TSBD Traitement de Suivi statistique et d’analyse descauses des Blessures graves et des Décès survenus au cours de […]