Actus

Rapport d’activité 2025 du CNFPT [17-7-26]

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Comme chaque année le CNFPT publie son rapport d’activité de l’année passée. Concernant 2025, un focus est fait sur les formations à destination des policiers municipaux. En vrac, quelques infos. Pages 36 et 37, on évoque les 4 CFPM (dont celui de Montpellier – reconstruction sur le site historique – dont le coût des travaux […]

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Projet de Loi Ripost adopté [16-7-26]

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L’Assemblée nationale a adopté au final un texte proche de la version du Sénat, contrairement à la version retenue par la commission des lois. Sont ainsi prévus, le remboursement des frais liés aux rave-party, le durcissement du régime applicable au protoxyde d’azote ou l’encadrement renforcé du stationnement des gens du voyage. Le texte devrait être […]

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Attentats de Nice : les dossiers sont toujours en cours [10-7-26]

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Quelques jours avant la commémoration par la Ville de Nice des 10 ans de l’attentat ayant fait 86 morts et plusieurs centaines de blessés le soir du 14 juillet 2016, on apprenait la relaxe de la chef de service de police municipale, chargée de la vidéoprotection ce soir-là, poursuivie pour diffamation par une commissaire de […]

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Présomption de légitime défense adoptée par l’Assemblée Nationale [9-7-26]

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L’Assemblée nationale a adopté une proposition de loi fortement remaniée par le gouvernement. Exit les policiers municipaux et un article intégré dans le code pénal. Au final, c’est l’article L435-1 du CSI qui a été modifié. Le périple meurtrier a été disjoint des autres cas d’usages des armes pour les FO étatiques. Il est désormais […]

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Arrêté interdisant des rassemblements de véhicules à Lyon [6-7-26]

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Avant l’adoption du projet de loi RIPOST qui prévoit des dispositions en ce sens, les préfets font comme ils peuvent. La préfecture du Rhône a pris un arrêté interdisant tout rassemblement automobile non déclaré sur l’ensemble du département du dimanche 5 juillet à 10 heures jusqu’au lundi 6 juillet à 12 heures. Les autorités redoutent […]

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