L’Assemblée nationale a adopté au final un texte proche de la version du Sénat, contrairement à la version retenue par la commission des lois. Sont ainsi prévus, le remboursement des frais liés aux rave-party, le durcissement du régime applicable au protoxyde d’azote ou l’encadrement renforcé du stationnement des gens du voyage. Le texte devrait être adopté rapidement, après la réunion d’une commission mixte paritaire et un vote par les deux chambres.