Un tel rapport est toujours intéressant car il fait état de la réglementation applicable au sujet, des difficultés ou problématiques rencontrées et propose des solutions. Ce rapport, intitulé « « Les contrôles d’identité : une pratique généralisée aux finalités à préciser », n’échappe pas à la règle. Après, il faut voir ce qu’il en ressort….
Recent Posts
- Pas d’accès au FVA pour les policiers municipaux [14-3-25]
- Usage d’arme mortel en police nationale dans le pays basque [13-3-25]
- Mémento de l’AMF « Egalité Hommes Femmes dans les espaces publics » [12-3-25]
- TIG et bracelet électronique : évaluation de leur efficacité sur la récidive [11-3-25]
- Attentat de Mulhouse et usage des armes : mon article est paru [10-3-25]
Recent Comments
Aucun commentaire à afficher.