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Rapport de la Cour des Comptes sur les contrôles d’identité [7-12-23]

Un tel rapport est toujours intéressant car il fait état de la réglementation applicable au sujet, des difficultés ou problématiques rencontrées et propose des solutions. Ce rapport, intitulé « « Les contrôles d’identité : une pratique généralisée aux finalités à préciser », n’échappe pas à la règle. Après, il faut voir ce qu’il en ressort….

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