Lors de ma veille juridique, j’ai repéré quelques réponses ministérielles intéressantes par rapport aux sujets que je traite habituellement en formation. Ainsi :

Les moyens de lutte contre la prolifération des chats errants et la mise en place de l’observatoire de la protection des carnivores domestiques (OCAD) – https://questions.assemblee-nationale.fr/q16/16-12157QE.htm

La question de la gestion d’un chien d’une brigade cynophile en police municipale – Réponse d’octobre 2023

La sortie du ban communal armé dans le cadre d’une gestion d’une IPM par la PM – Réponse d’octobre 2023

Absence de motivation des classements sans suites de plaintes de maires – réponse de novembre 2023