Mon article intitulé « Le refus d’indiquer sur une maison le numéro attribué ou le nom de la rue est-il constitutif d’une infraction ? » est paru sur le Club Prévention Sécurité de la Gazette des Communes. Il est disponible ici (abonnés).
Recent Posts
- Mooc sur les pouvoirs de police du maire [5-3-26]
- Obligations légales de Débroussaillement OLD: un kit pour les communes [4-3-26]
- Projet de loi PM : on en sait un peu plus [3-3-26]
- Grands excès de vitesse : quelles sont les nouveautés ? [2-3-26]
- Non-lieu pour le policier national auteur d’un tir mortel à Nice en septembre 2022 [27-2-26]
Recent Comments
Aucun commentaire à afficher.