Le logiciel Briefcam est utilisé par plusieurs communes. Il possède une option de reconnaissance faciale qui n’est pas autorisée en France. Des associations avaient saisi le juge administratif qui a relevé que la commune de Roubaix justifiait n’utiliser ce programme que sur réquisition judiciaire (pour l’identification de plaques d’immatriculation de véhicules) et que la fonction de reconnaissance faciale n’avait jamais été utilisée (elle ne peut être activée par l’utilisateur). La CNIL avait procédé à un contrôle sur place du système de vidéoprotection et n’avait relevé aucun manquement à la protection des données personnelles.
Par conséquent, le tribunal a jugé qu’en l’état, l’usage que faisait la commune de Roubaix du logiciel Briefcam ne méconnaissait pas les règles relatives à la protection des données personnelles et a rejeté les demandes des associations requérantes.