Aller au contenu
  • Page d’accueil
  • Actus
  • Contact
  • Page d’accueil
  • Actus
  • Contact

© 2021

Code Général de la Fonction Publique adapté à la FPT par le CNFPT [1-12-23]

Le CNFPT vient d’éditer un  « Code général de la fonction publique  », version à jour au 15 octobre 2023, comportant uniquement les dispositions applicables à la fonction publique territoriale, y compris les décrets d’application et la jurisprudence relative à la gestion des ressources humaines.

Navigation de l’article

     Article précédent      Loi du 20 novembre 2023 d’orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 [29-11-23]

Navigation de l’article

     Article suivant       Utilisation du logiciel Briefcam par une commune : une décision en référé du TA de Lille [4-12-23]

Recent Posts

  • Webinaire sur le Protoxyde d’azote [20-10-26]
  • Intégration de la formation armement dans la FIA : une réponse ministérielle [19-10-26]
  • Replay du webinaire Loi RIPOST disponible [16-10-26]
  • Formation OPJ pour des maires et adjoints [15-10-26]
  • Usage de PIE sur un chien par une PM en Savoie [14-10-26]

Recent Comments

Aucun commentaire à afficher.
© 2026 GBH Formation. Created for free using WordPress and Colibri