Une décision intéressante de la Cour de cassation qui ne retient pas l’atteinte à l’intimité de […]
Pour être certain de n’avoir rien raté de l’info des mois de juillet et août, n’hésitez […]
Le risque d’accident se déplace au domicile du salarié lorsqu’il est en télétravail….mais tout accident peut-il […]
Une étude a été réalisée par le ministère de l’Intérieur à partir des données des forces […]
C’est ce que rappelle une réponse ministérielle. Certes, il y a l’AFD en matière de stup […]
Le 15 septembre sera mise en place une mission parlementaire de 6 mois confiée à deux […]
La société Redcore qui avait vu le Kann 44 classé en catégorie A2, donc inaccessible aux […]
Avec le décret du 31 août 2023, l’âge minimal pour conduire les engins de déplacement personnel […]
L’article L. 115-7 du code général de la fonction publique prévoit que les agents publics reçoivent […]
Le décret n°2023-828 du 28 août 2023 a été pris pour l’application de l’article 10 de […]