Aller au contenu
  • Page d’accueil
  • Actus
  • Contact
  • Page d’accueil
  • Actus
  • Contact

© 2021

La lettre documentaire de novembre 2023 est parue [14-12-23]

Avec quelques jours de retard, je signale la publication de la Lettre documentaire du CNFPT Sécurité Police pour le mois de novembre. A consulter ici.

Navigation de l’article

     Article précédent      Imposer aux cyclistes de mettre pied à terre : le juge administratif dit oui à certaines conditions [13-12-23]

Navigation de l’article

     Article suivant       Mutualisation des polices municipales : une précision terminologique [15-12-23]

Recent Posts

  • Retrait d’agrément d’un policier municipal confirmé par le juge suite à une condamnation pénale [6-2-26]
  • Algorithmes dans le cadre la vidéoprotection : Censure du Conseil d’Etat [5-2-26]
  • Renvoi devant la Cour criminelle confirmé pour le policier national qui a éborgné J. Rodrigues en 2018 [4-2-26]
  • Texte de la commission et début d’examen du projet de loi [3-2-26]
  • Condamnation de deux policiers municipaux pour violences à Tours [2-2-26]

Recent Comments

Aucun commentaire à afficher.
© 2026 GBH Formation. Created for free using WordPress and Colibri