Depuis le 1er octobre 2023, l’infraction de l’article R1337-7 du CSP est sanctionnée d’une contravention de […]
Une question intéressante concernant l’accès mobile aux fichiers était posée par un parlementaire. La réponse est […]
J’ai justement eu une question similaire hier en formation : comment interpréter le « OU » dans l’article L512-1 […]