Une question intéressante concernant l’accès mobile aux fichiers était posée par un parlementaire. La réponse est chiffrée mais incomplète sur ce point.

Ainsi depuis l’ouverture du service, 64 524 policiers ont été habilités pour accéder au SIV, dont 25 942 en 2022 (40,21%). En 2022, les policiers municipaux ont interrogé le SIV à 408 000 reprises, soit 34 000 fois par mois en moyenne. Une évolution du SIV, déployée en mai 2022, a permis aux policiers municipaux et aux gardes-champêtres d’accéder à de nouvelles données (date de validité du contrôle technique et date de cession du véhicule).

Quant au SI Fourrières, ouvert en novembre 2020 et déployé sur l’ensemble du territoire national depuis le 1er avril 2021, il est utilisé quotidiennement par 15 537 agents de police municipale issus de 2 650 services et, en tant qu’autorité de fourrière, par 1 573 agents issus de 900 collectivités territoriales ou groupements. Il a permis le traitement de 915 000 demandes dont 37,5 % de procédures initiées par des agents de police municipale.

Une application permettant l’accès au SI Fourrières en mobilité, pour la saisie des procédures en bord de route, est en cours de déploiement pour les forces de sécurité intérieure. Une interface est prévue entre le SI Fourrières et les outils mobiles des agents de police municipale. Elle permettra aux éditeurs des logiciels utilisés par les polices municipales de développer les applications nécessaires à un accès en mobilité.

Une nouvelle version de l’application DICEM, déployée en mai 2023, permet désormais l’accès des policiers municipaux et gardes-champêtres en consultation à DICEM afin d’améliorer leur action dans le cadre de la lutte contre les rodéos.

Mais rien sur la question de l’accès possible uniquement via un ordinateur fixe, ce qui est contraignant et peu adapté aux petites structures de police municipale….

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