A chaque Congrès des Maires, son « cadeau »…Il y a deux ans, il y avait le Memento […]
A la veille de mon intervention sur l’Actualité juridique des gardes champêtres à destination de la […]
Prévue par une loi de 2019, l’amende forfaitaire délictuelle pour occupation illicite de parties communes d’immeuble […]
Deux décrets du 21 novembre 2023 sont parus ce matin au journal officiel afin de revaloriser […]
Pour refuser de faire droit à la demande d’agrément présentée par le maire, le préfet, après […]
Tchap est une messagerie conçue et hébergée en France. L’Etat en maîtrise l’infrastructure et les développements, […]
Depuis 2019, il est possible d’installer des caméras de vidéoprotection pour prévenir les dépôts de déchets. […]
J’ai trouvé cet article de Ouest-France intéressant concernant la crainte que les agents peuvent ressentir, le […]
Le maire qui refuse de faire usage de ses pouvoirs de police en matière de publicité […]
Le CNFPT organise une rencontre des polices municipales d’Alsace à Strasbourg ce mercredi 15 novembre. J’interviens […]