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Le décret du 12 juillet, d’application immédiate, modifie les seuils de munitions pour les services de […]
Un guide intéressant datant de 2022 pour savoir comment agir en cas de nuisances sonores.
Beaucoup d’hésitations lors de la rédaction de cet article concernant la sanction du non-respect du décret […]
Pour cette année c’est un peu tard….Une instruction de juin 2023 est disponible afin de se […]
Le décret du 8 juillet 2023, applicable dès sa publication au JO, c’est-à-dire dès le dimanche […]
Une première instruction vise à souligner le fort caractère prioritaire à accorder au suivi et au […]
C’est un rapport complet que diffuse l’Inspection Générale de la Gendarmerie Nationale, en présentant les différentes […]
A Marseille, un homme de 27 ans est décédé suite à ce qui pourrait être un […]