Dans le cadre de sa mission d’accompagnement des élus, la Gendarmerie nationale, par l’intermédiaire du Commandement pour l’environnement et la santé (CESAN), met à leur disposition un outil de sensibilisation sur la thématique de la lutte contre les atteintes à l’environnement avec un 1er module sur les déchets. Je viens de suivre ce MOOC. Il y a du bon dans cet essai de vulgarisation mais cela reste un sujet complexe. Je ne pense pas qu’un maire puisse se contenter de suivre ce MOOC pour agir…..Je reste en particulier dubitative sur certains points :
- Rien sur les infractions au code pénal
- La répartition des pouvoirs de police entre maire et président de l’interco est assez peu claire
- La fouille des déchets par les policiers municipaux (oui mais au titre du respect du tri…)
- dans la procédure administrative de l’article L541-3 du CE : l’échange contradictoire qui mentionne 1 mois puis 10 jours et rien sur l’amende administrative de 15.000 euros pouvant être prononcée dès la 1ère étape
- La réponse du quizz sur l’identification de l’auteur, qui cite le paiement de l’amende….
- La redevabilité pécuniaire du titulaire du certificat d’immatriculation : pas en cas de délit au titre du code de l’environnement en tout cas. Et est-ce déjà opérationnel ?
- L’accès au SIV par les PM et GC : et si le maire n’en a pas ? Ne pas oublier qu’il peut demander aux gendarmes ou policiers nationaux
- la preuve de l’identité de l’auteur du dépôt n’est pas si simple à caractériser.