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octobre 30, 2023

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octobre 30, 2023

Plan anti-émeutes : les polices municipales concernées [27-10-23]

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octobre 30, 2023

Port d’arme hors service dans un ERP : le décret est paru [26-10-23]

Le décret n° 2023-984 du 25 octobre 2023  est pris en application des dispositions de l’article L. […]
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