La Première Ministre a présenté les premières mesures pour renforcer l’arsenal législatif ou l’accompagnement des familles (le discours ici). Outre l’aide aux communes pour la réparation et la reconstruction, en complément de l’indemnisation des assurances, il y a, pour les maires qui le souhaitent, la possibilité pour leurs polices municipales d’accomplir certains actes de police judiciaire sous le contrôle des parquets…..Cela rappelle curieusement l’article 1er de la loi Sécurité Globale de mai 2021, censuré par le Conseil Constitutionnel. Les réactions sont nombreuses chez les syndicats de policiers municipaux qui ne veulent pas plus de compétences judiciaires sans évolution du volet social.
Recent Posts
- Projet de loi police municipale : y arrivera-t-on à temps ? [4-11-26]
- Présomption d’usage légitime des armes par les forces de l’ordre : examen au sénat le 10 décembre [3-11-26]
- Pneus neige obligatoires…mais toujours pas de verbalisation [2-11-26]
- Homicide involontaire à Béziers en 2020 : report du procès [30-10-26]
- Epreuves sportives aux concours de police municipale [29-10-26)]
Recent Comments
Aucun commentaire à afficher.