Le décret n° 2023-974 du 23 octobre 2023 s’applique auxvéhicules à moteur à deux ou trois roues, détenteurs de quadricycles à moteur.
Le texte fixe les modalités du contrôle technique des véhicules à moteur à deux ou trois roues et des quadricycles à moteur (catégorie L). Il exclut les motocyclettes d’enduro et de trial utilisées dans le cadre d’une pratique sportive du champ d’application du contrôle technique en raison de leurs spécificités techniques et de leur faible circulation sur voies publiques.

L’article R323-37 du code de la route est désormais libellé comme suit :

Les véhicules motorisés à deux ou trois roues et les quadricycles à moteur font l’objet :
1° D’un contrôle technique dans les six mois précédant l’expiration d’un délai de 5 (au lieu de 4) ans à compter de la date de leur première mise en circulation
2° Postérieurement à ce contrôle, d’un contrôle technique périodique, renouvelé tous les 3 ans (au lieu de 2)
3° Avant toute mutation intervenant au-delà du délai de cinq ans prévu au 1° ci-dessus, d’un contrôle technique, dont sont toutefois dispensés les véhicules ayant subi un contrôle technique dans les six mois précédant la date de demande d’établissement du nouveau certificat d’immatriculation ;
4° Pour les véhicules de collection, le délai entre deux contrôles techniques est porté à cinq ans à l’exception des cas de mutation.