J’ai trouvé cet article de Ouest-France intéressant concernant la crainte que les agents peuvent ressentir, le refus de certains d’être formés au LBD (pour être sûr de ne pas être embêté en cas d’usage) voire la volonté de réformer l’article L435-1 CSI en particulier le 4° sur les refus d’obtempérer.
Recent Posts
- Tirs lors d’un refus d’obtempérer à Stains en 2021 : un an ferme requis pour les deux policiers [4-10-24]
- Le conseil municipal peut fixer des frais d’enlèvement des déchets selon un TA [2-10-24]
- Procès de l’affaire Loïc Louise, décédé en 2013 suite à un usage de PIE [1-10-24]
- Rétrocession des amendes de circulation – la circulaire 2024 [30-9-24
- Caméras individuelles pour les transports publics : fin de l’expérimentation le 1er octobre [27-9-24]
Recent Comments
Aucun commentaire à afficher.