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novembre 17, 2023

Un article sur l’état d’esprit des policiers [17-11-23]

J’ai trouvé cet article de Ouest-France intéressant concernant la crainte que les agents peuvent ressentir, le […]
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novembre 17, 2023

Responsabilité pour faute en cas de refus du maire d’exercer ses pouvoirs de police en matière de publicité [16-11-23]

Le maire qui refuse de faire usage de ses pouvoirs de police en matière de publicité […]
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