L’appellation de la police métropolitaine des transports en commun de Nantes Métropole a été contestée par un syndicat de policiers municipaux. Le tribunal administratif lui a donné raison. Selon le tribunal, « les agents des services de sécurité dévolus à cette mission sont des agents métropolitains exerçant leur mission de police municipale sur le territoire de chacune des communes à la disposition desquelles ils sont mis, sous l’autorité fonctionnelle du maire de la commune dans laquelle ils interviennent selon le lieu de leur action. Il suit de là que le syndicat requérant est fondé à soutenir que les missions des agents métropolitains dans les transports en commun relèvent de la police municipale et que, par suite, la décision attaquée (mention « police métropolitaine des transports en commun » apposée sur les véhicules) méconnait les dispositions des articles 1 et 2 de l’arrêté du 5 mai 2014 ». « le présent jugement implique nécessairement qu’il soit enjoint à Nantes Métropole de rectifier les sérigraphies présentes sur les véhicules dévolus à la police des transports en commun et de les mettre en conformité avec l’arrêté du 5 mai 2014 relatif à la signalisation des véhicules de service des agents de police municipale, pris en application de l’article L.511-4 du code de la sécurité intérieure, dans un délai de deux mois. ». Décision du tribunal administratif de Nantes du 27 décembre 2023.
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