Le décret n°2023-1387 du 29 décembre 2023 modifie l’article R330-3 du code de la route et permet aux sapeurs-pompiers et marins-pompiers chargés de la réception, du traitement et de la réorientation des demandes de secours et de la coordination de l’activité opérationnelle ainsi que ceux chargés de la conduite et de l’exécution des interventions impliquant des véhicules à moteur, de recevoir communication des informations concernant les pièces administratives exigées pour la circulation des véhicules ou affectant la disponibilité de ceux-ci, aux seules fins de faciliter et sécuriser leurs interventions.
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