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décembre 7, 2023

Rapport de la Cour des Comptes sur les contrôles d’identité [7-12-23]

Un tel rapport est toujours intéressant car il fait état de la réglementation applicable au sujet, […]
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décembre 7, 2023

Chats errants, chiens d’une brigade cynophile et IPM…..quelques réponses ministérielles intéressantes [6-12-23]

Lors de ma veille juridique, j’ai repéré quelques réponses ministérielles intéressantes par rapport aux sujets que […]
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