Une étude a été réalisée par le ministère de l’Intérieur à partir des données des forces […]
C’est ce que rappelle une réponse ministérielle. Certes, il y a l’AFD en matière de stup […]
La société Redcore qui avait vu le Kann 44 classé en catégorie A2, donc inaccessible aux […]
Avec le décret du 31 août 2023, l’âge minimal pour conduire les engins de déplacement personnel […]
L’article L. 115-7 du code général de la fonction publique prévoit que les agents publics reçoivent […]
Le décret n°2023-828 du 28 août 2023 a été pris pour l’application de l’article 10 de […]
Une sénatrice demandait au ministère de l’Intérieur si un maire pouvait obtenir des gendarmes de lui […]
Une sénatrice demandait si une commune qui installe et mutualise son service de police municipale était […]
Suite à la sortie de l’arrêté concernant les tenues et véhicules des gardes champêtres, je me […]