Le décret n°2023-1387 du 29 décembre 2023 modifie l’article R330-3 du code de la route et […]
L’appellation de la police métropolitaine des transports en commun de Nantes Métropole a été contestée par […]
Je me suis aperçue de cette spécificité alors que je travaillais sur un ouvrage à paraître […]
De la sérénité, de la joie et des projets….voilà en quelques mots ce que je vous […]
Le décret du 22 décembre 2023 étend la faculté de diligenter une enquête administrative préalablement à […]
Le décret n° 2023-1214 du 20 décembre 2023 porte abaissement de l’âge minimal d’obtention de la […]
J’avais écrit un article il y a quelques années suite à un avis de la CADA. […]
Depuis le 1er octobre 2023, l’infraction de l’article R1337-7 du CSP est sanctionnée d’une contravention de […]
Une question intéressante concernant l’accès mobile aux fichiers était posée par un parlementaire. La réponse est […]
J’ai justement eu une question similaire hier en formation : comment interpréter le « OU » dans l’article L512-1 […]