Aller au contenu
  • Page d’accueil
  • Actus
  • Contact
  • Page d’accueil
  • Actus
  • Contact

© 2021

Homicide routier : texte adopté par le Sénat [29-3-24]

La proposition de loi visant à créer un délit d’homicide routier suit son chemin. Le Sénat vient de valider le texte, tout en retirant le principe des peines planchers.  A lire sur Public-Sénat

Navigation de l’article

     Article précédent      Accord du CSFPT sur les rémunérations des policiers municipaux et gardes champêtres [28-3-24]

Navigation de l’article

     Article suivant       Revalorisation de la carrière du cadre d’emplois des gardes champêtres [30-3-24]

Recent Posts

  • Projet de loi RIPOST définitivement adopté [24-6-26]
  • Projet de loi Extension des prérogatives des polices municipales [23-7-26]
  • Plan ORSEC Chaleurs extrêmes [22-7-26]
  • Pétition à l’Assemblée Nationale contre la présomption de légitime défense [21-7-26]
  • Accident dans le cadre d’une course poursuite : quelles responsabilités [20-7-26]

Recent Comments

Aucun commentaire à afficher.
© 2026 GBH Formation. Created for free using WordPress and Colibri