La proposition de loi visant à créer un délit d’homicide routier suit son chemin. Le Sénat vient de valider le texte, tout en retirant le principe des peines planchers. A lire sur Public-Sénat
Recent Posts
- Plaques d’immatriculation : du nouveau pour 2026 [5-12-25]
- Loi Narcotrafic et expulsions de locataires : mon article est paru [5-12-25]
- Affaire Nahel : la Cour d’appel rendra sa décision le 5 mars 2026 [4-12-25]
- Relaxe en appel d’un policier municipal ayant tiré sur un conducteur [3-12-25]
- La Fédération Française de Tir piratée : risques de vol d’armes [2-12-25]
Recent Comments
Aucun commentaire à afficher.