J’ai assisté ce jour à la formation de MMA et MBTPI par un FTSI à la délégation CNFPT de Metz. Ils vont pouvoir assurer la formation des agents qui utiliseront les dispositifs d’interception des véhicules automobiles. Une journée (sur les deux) très intéressante : avec le volet juridique, les mises en situation et les conseils pratiques. Les formations des agents qui seront assurées par les MMA et MBTPI formés seront peu à peu dispensées par le CNFPT.

Il faut toutefois rester prudent : le cadre juridique autorisé aux agents de police municipale ne permet l’utilisation des DIVA que de manière limitée. Les risques liés à l’utilisation de tels dispositifs ne doivent pas non plus être négligés.

A ce propos, j’ai trouvé les suites judiciaires de l’accident mortel d’un policier national qui avait été heurté par le véhicule de la BAC alors qu’il retirait le DIVA, tout cela dans le cadre d’un refus d’obtempérer. Au final, un an plus tard en décembre 2021, l’automobiliste qui ne s’était pas arrêté a été condamné à 7 ans d’emprisonnement dont 2 avec sursis, entre autres, pour homicide involontaire, en tant qu’auteur indirect, du policier national. Le conducteur de la voiture de la BAC n’a pas été poursuivi, aucune négligence, imprudence ou maladresse n’ayant été retenue contre lui.

A noter l’absence d’enrouleur à la barrière pour retirer  le DIV en toute sécurité et l’absence d’annonce de la part du second véhicule quant à son arrivée. Des éléments à retenir au titre du RETEX.