Il semblerait que les agents de la police nationale n’aient pas fait la différence. En dehors […]
Pour les polices municipales du secteur de l’Eurométropole de Strasbourg et au-delà, la police municipale d’Illkirch […]
Tout dire ou se taire…..« Mise en cause au plan pénal : le candidat à une mutation […]
Le Conseil constitutionnel avait été saisi le 14 juin 2023 par la Cour de cassation d’une […]
On se dit qu’il a fallu autant de temps pour en arriver là…Le décret n° 2023-882 […]
Au cours du webinaire de la Gazette des communes du 13 juin dernier, des questions ont […]
Certaines voies sont réservées au covoiturage mais elles sont souvent empruntées par des automobilistes qui n’en […]
Une décision intéressante de la Cour de cassation qui ne retient pas l’atteinte à l’intimité de […]
Pour être certain de n’avoir rien raté de l’info des mois de juillet et août, n’hésitez […]
Le risque d’accident se déplace au domicile du salarié lorsqu’il est en télétravail….mais tout accident peut-il […]