Accès des policiers municipaux aux fichiers (FOVes, FVA) – Assemblée nationale – 5 mars 2024

Statut des policiers municipaux – AN 19 mars 2024

Rémunération et droit pour la retraite des policiers municipaux – Sénat 14 mars 2024

Régime indemnitaire des policiers municipaux – AN – 12 mars 2024

Brigades cynophiles des polices municipales et lutte contre le trafic de drogues – AN 19 mars 2024