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L’arrêté du 22 août 2023 fixe les caractéristiques des tenues et de la sérigraphie des véhicules […]
Voilà en substance ce que répond le ministère de l’Intérieur : « Si, pour le moment, le législateur […]
Petit à petit et discrètement, la liste des contraventions de 5ème classe soumises à la procédure […]
Comme souvent les analyses du cabinet d’avocat Landot sont particulièrement étayées et complètes. Cette analyse porte […]
Une réponse ministérielle publiée le 25 juillet 2023 fait le point concernant l’accès au FPR, au […]
Une réponse ministérielle du 10 août 2023 rappelle que les maires bénéficient d’un accès direct aux […]
Le décret du 14 août 2023 modifie les articles R.211-32 à 34 du CSI. Il étend […]
La préfecture de Loire-Atlantique avait pris un arrêté autorisant l’utilisation de drones pour lutter contre des […]
Un policier national a reconnu avoir fait usage d’un lanceur de balle de défense à Marseille […]