La Première Ministre a présenté les premières mesures pour renforcer l’arsenal législatif ou l’accompagnement des familles […]
Le décret n° 2023-984 du 25 octobre 2023 est pris en application des dispositions de l’article L. […]
Le décret n° 2023-974 du 23 octobre 2023 s’applique auxvéhicules à moteur à deux ou trois […]
La CNIL a pris position contre les caméras de vidéoprotection couplées à des capteurs de sons, […]
Dans le cadre de sa mission d’accompagnement des élus, la Gendarmerie nationale, par l’intermédiaire du Commandement […]
J’anime ce jour une formation sur l’actualité juridique pour les responsables de services de police municipale […]
Presque trois ans après la mort d’un homme de 56 ans atteint de schizophrénie et tué […]
Ce n’est pas toujours facile à faire parce que parfois on hésite….Le ministère de l’Intérieur a […]
Coïncidence …..alors que j’intervenais aujourd’hui auprès de MMA et MBTPI, formation basée à Orléans sur le […]
En appel, un gendarme a été condamné à 7 ans d’emprisonnement pour homicide volontaire (meurtre). Il […]