Dans 15 jours, les assureurs ne délivreront plus de carte verte et de certificats d’assurance à positionner sur le pare-brise, mais seulement un mémo qu’il est conseillé de conserver. Il est clair que pour les services de police municipale, si cela aura une incidence lors des contrôles des pièces afférentes à la conduite des véhicules, il va y avoir un souci également pour les sorties de fourrière….Mon article sur le sujet est paru sur le site de la gazette des communes (à consulter ici).
Recent Posts
- Mooc sur les pouvoirs de police du maire [5-3-26]
- Obligations légales de Débroussaillement OLD: un kit pour les communes [4-3-26]
- Projet de loi PM : on en sait un peu plus [3-3-26]
- Grands excès de vitesse : quelles sont les nouveautés ? [2-3-26]
- Non-lieu pour le policier national auteur d’un tir mortel à Nice en septembre 2022 [27-2-26]
Recent Comments
Aucun commentaire à afficher.