Dans 15 jours, les assureurs ne délivreront plus de carte verte et de certificats d’assurance à positionner sur le pare-brise, mais seulement un mémo qu’il est conseillé de conserver. Il est clair que pour les services de police municipale, si cela aura une incidence lors des contrôles des pièces afférentes à la conduite des véhicules, il va y avoir un souci également pour les sorties de fourrière….Mon article sur le sujet est paru sur le site de la gazette des communes (à consulter ici).
Recent Posts
- Guide IdF pour aider les maires dans leur lutte contre le protoxyde d’azote [19-6-26]
- Casque à trottinette électrique : utilité des arrêtés de police [18-6-26]
- Usage mortel d’arme pour le RAID à la Réunion [17-6-26]
- Un guide pour lutter contre les dépôts sauvages [16-6-26]
- Fan zones : un guide et des recommandations [15-6-26]
Recent Comments
Aucun commentaire à afficher.