C’est une question récurrente en formation d’où cet article paru au Club Prévention Sécurité de la Gazette des communes. De plus, il y aura une difficulté supplémentaire à compter du 1er avril prochain, lorsque les documents établissant la preuve de l’assurance du véhicule seront modifiés (plus de carte verte et de vignette) alors même que l’accès au FVA pour les polices municipales n’est pas encore prévu.
Recent Posts
- Flash Mobilités du CEREMA : une étude sur les accidents en EDPM [10-12-2025]
- Le projet de loi Polices Municipales et gardes champêtres en février au Sénat [9-12-25]
- Relaxe en appel pour un gendarme auteur de 4 tirs de PIE [8-12-25]
- Plaques d’immatriculation : du nouveau pour 2026 [5-12-25]
- Loi Narcotrafic et expulsions de locataires : mon article est paru [5-12-25]
Recent Comments
Aucun commentaire à afficher.