Elle était promise par le ministre de l’Intérieur à la CNIL lors de l’adoption du décret […]
La loi du 27 juillet 2023 visant à protéger les logements contre l’occupation illicite durcit les […]
La Cour de Cassation invoque l’article L235-1 du code de la route qui prévoit le fait […]
A compter du 1er janvier 2024, en application de l’article L3611-2 du code de la santé […]
La mission parlementaire sur les missions et l’attractivité de la police municipale des députés Vincendet et […]
Le CNFPT tire un premier bilan de son plan d’action concernant la formation des agents de […]
La cour des Comptes a proposé plusieurs leviers d’actions afin de mieux coordonner les forces de […]
A signaler en premier lieu l’article que j’ai en partie rédigé suite à la suspension d’un […]
Le Conseil d’État (décision du 17 juillet 2023) a suspendu la décision du maire de Mandelieu-la-Napoule […]
Comme souvent les mesures envisagées dans lors d’un comité interministériel de la sécurité routière donneront lieu […]