La Cour de Cassation invoque l’article L235-1 du code de la route qui prévoit le fait de conduire après avoir fait usage de stupéfiants. Cet usage étant établi par une analyse sanguine ou salivaire, l’infraction est constituée s’il est établi que le prévenu a conduit un véhicule après avoir fait usage d’une substance classée comme stupéfiant, peu importe la dose absorbée. (Cour de cassation, chambre criminelle, 21 juin 2023). A suivre….