Elle était promise par le ministre de l’Intérieur à la CNIL lors de l’adoption du décret de novembre 2022. La circulaire et l’analyse d’impact sont mises à jour et la doctrine d’emploi est désormais disponible (à consulter ici). On rappellera les nouveautés du décret suite à la loi Sécurité Globale : accès direct aux images par les agents à certaines conditions, transmission en temps réel des images au poste de commandement, réduction du délai de conservation des images à 1 mois au lieu de 6, et la surprise : obligation de rédiger un rapport annuel. La doctrine d’emploi intègre également les nouvelles dispositions concernant le PIE (possibilité de disposer d’une caméra individuelle et non plus seulement d’une caméra associée au viseur).