La Ville de Cannes a communiqué largement ces derniers jours sur un nouvel appareil permettant de […]
Alors que dans les dispositions du code de la route, les policiers municipaux n’apparaissent pas, il […]
Ce n’est pas vraiment la saison mais c’est l’occasion d’évoquer l’analyse de jurisprudences administratives et judiciaires […]
Le décret du 22 juillet 2026 a pour objet d’octroyer le statut de véhicule d’intérêt général […]
L’arrêté du 22 juillet prévoit l’utilisation, à titre expérimental, d’un panneau de signalisation de danger de […]
Depuis l’été dernier, plusieurs préfets ont décidé d’utiliser un dispositif prévu par le code de la […]
Mon article sur le sujet est paru au Club Prévention Sécurité de la Gazette des Communes. […]
Mon article sur le sujet est paru sur le site du Club Prévention de la gazette des […]
Voici un article que j’ai hésité à publier… »Peut-on déplacer un véhicule sans pour autant le mettre […]
J’ai dû m’y reprendre à deux fois pour cet article car les termes employés par la […]