Deux associations ont sollicité la suspension de l’exécution de l’arrêté du maire de Carcassonne en date du 3 avril 2026 visant à interdire la consommation d’alcool sur la voie publique et la mendicité, lorsqu’elles s’accompagnent de comportements pouvant constituer un trouble à l’ordre public, et ce du 3 avril au 30 juin 2026, sur un périmètre et à des jours et horaires définis.
Pour le juge des référés, il n’existe pas de doute sérieux sur sa légalité. Pour lui, le maire peut prendre des mesures destinées à prévenir les troubles à l’ordre public, lorsque ceux-ci constituent des troubles de voisinage ou lorsqu’ils portent sur la sécurité et la salubrité publiques. En l’espèce, les troubles à l’ordre public liés à la mendicité agressive et à la consommation d’alcool sur la voie publique sont démontrés : la commune justifie de 80 interventions de la seule police municipale et sur la seule période hivernale de novembre 2025 à mars 2026. De plus, l’arrêté contesté réglemente seulement les formes de mendicité et de consommation d’alcool générant des troubles à l’ordre public, sur un périmètre géographique et une période limités

La décision est disponible ici.