Intitulé « La police environnementale de l’eau : un droit à clarifier, une action à rendre plus efficace pour une ressource vitale mieux protégée », ce rapport public thématique de la Cour des Comptes met en avant une organisation complexe et une règlementation à clarifier pour une action mieux comprise et plus efficace. Les moyens certes limités sont à mobiliser de manière plus efficace et efficiente et il est nécessaire d’envisager un renforcement des suites données aux contrôles pour mieux protéger la ressource. Le rapport est consultable ici.
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