Décidément, les cavaliers législatifs ne sont pas à la fête ces derniers temps. Le Conseil constitutionnel a annulé la suppression des zones à faibles émissions (ZFE) dans une décision rendue, ce jeudi 21 mai, sur la loi de « simplification de la vie économique ». Les Sages ont jugé que la mesure, introduite par les députés lors de l’examen du texte, n’avait pas suffisamment de rapport avec le projet de loi initialement présenté par le gouvernement. Au final, un tiers du texte est censuré. Un article ici.
Recent Posts
- Police municipale de Carcassonne : des propos inacceptables [10-6-26]
- Lagopède alpin et grand tétras classés espèces protégés [9-9-26]
- Loi RIPOST : mon premier article sur le protoxyde d’azote est paru [8-9-26]
- La lettre d’information documentaire CNFPT est disponible [7-9-26]
- Pas de session parlementaire extraordinaire : report de l’examen du projet de loi PM [4-9-26]
Recent Comments
Aucun commentaire à afficher.