Décidément, les cavaliers législatifs ne sont pas à la fête ces derniers temps. Le Conseil constitutionnel a annulé la suppression des zones à faibles émissions (ZFE) dans une décision rendue, ce jeudi 21 mai, sur la loi de « simplification de la vie économique ». Les Sages ont jugé que la mesure, introduite par les députés lors de l’examen du texte, n’avait pas suffisamment de rapport avec le projet de loi initialement présenté par le gouvernement. Au final, un tiers du texte est censuré. Un article ici.
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