Depuis l’été dernier, plusieurs préfets ont décidé d’utiliser un dispositif prévu par le code de la route et qui permet la suspension du permis de conduire lorsque le conducteur d’un véhicule utilise son téléphone et ce, sans qu’une autre infraction ne soit commise. J’explique ce dispositif dans un article publié sur le site du Club Prévention Sécurité de la Gazette des communes (accès abonnés).
Recent Posts
- Police municipale de Carcassonne : des propos inacceptables [10-6-26]
- Lagopède alpin et grand tétras classés espèces protégés [9-9-26]
- Loi RIPOST : mon premier article sur le protoxyde d’azote est paru [8-9-26]
- La lettre d’information documentaire CNFPT est disponible [7-9-26]
- Pas de session parlementaire extraordinaire : report de l’examen du projet de loi PM [4-9-26]
Recent Comments
Aucun commentaire à afficher.