De la sérénité, de la joie et des projets….voilà en quelques mots ce que je vous […]
Le décret du 22 décembre 2023 étend la faculté de diligenter une enquête administrative préalablement à […]
Le décret n° 2023-1214 du 20 décembre 2023 porte abaissement de l’âge minimal d’obtention de la […]
J’avais écrit un article il y a quelques années suite à un avis de la CADA. […]
Depuis le 1er octobre 2023, l’infraction de l’article R1337-7 du CSP est sanctionnée d’une contravention de […]
Une question intéressante concernant l’accès mobile aux fichiers était posée par un parlementaire. La réponse est […]
J’ai justement eu une question similaire hier en formation : comment interpréter le « OU » dans l’article L512-1 […]
Avec quelques jours de retard, je signale la publication de la Lettre documentaire du CNFPT Sécurité […]
Il s’agit d’une décision prise suite à un arrêté adopté à Lille. Mon article sur le […]
Alors qu’en tant que formateurs, le CNFPT nous a rappelé l’obligation de faire respecter les principes […]