Le Site du Club prévention de la Gazette des Communes vient de mettre en ligne mon article de la revue papier sur de nouvelles décisions de justice permettant aux maires et communes d’intervenir plus facilement sur des dépôts de déchets. A consulter ici.
Recent Posts
- Report prévisible de l’examen du projet de loi PM [22-5-26]
- Suppression des ZFE : Censure du Conseil constitutionnel [21-5-26]
- Dix ans de réponse pénale par la justice : un bilan par territoire [20-5-26]
- La Croix Rouge édite un guide à destination des maires [19-5-26]
- Arrêté anti-mendicité attaqué : référé rejeté à Carcassonne [18-5-26]
Recent Comments
Aucun commentaire à afficher.