Les faits avaient beaucoup fait parler d’eux : un policier était monté sur un scooter et avait […]
On ne compte plus les articles de presse spécialisée ou nationale ou de brèves de syndicats […]
Un gardien de la paix a été reconnu coupable d’avoir illégitimement molesté un accusé, lors du […]
Les caméras individuelles portant atteinte au droit au respect de la vie privée des personnes filmées, […]
Une ordonnance de non-lieu a été rendue concernant la mort d’un homme en juillet 2021 tué […]
La CNIL vient de publier une mise à jour de son guide de la sécurité informatique. […]
Le Décret n°2024-282 du 28 mars 2024 aligne la carrière du grade de garde champêtre chef […]
La proposition de loi visant à créer un délit d’homicide routier suit son chemin. Le Sénat […]
Le projet de décret sur le régime indemnitaire des policiers municipaux et des gardes-champêtres a été […]