Un individu qui venait d’agresser sa compagne et le frère de celle-ci a été tué par […]
Il s’agira de confronter les différentes versions (police, vidéos, parties civiles, témoins…) et de tenter d’établir […]
Suite à l’entrée en vigueur du contrôle technique pour les deux et trois roues ou quadricycles […]
J’en ai parlé ce jour à mon groupe du module juridique Armement à Pantin (petit clin […]
Après la loi Sécurité Globale et le décret du 22 décembre 2023 qui autorise les enquêtes […]
C’est une affaire que j’évoque régulièrement en formation pour démontrer que tant qu’une décision définitive n’est […]
Comme chaque année la CNIL publie le rapport sur son activité de l’année écoulée. On retiendra […]
Bientôt trois ans après la loi Sécurité Globale de mai 2021 qui prévoyait sa mise en […]
Les faits se sont déroulés jeudi 18 avril, alors qu’une patrouille composée de gendarmes et militaires […]
Une circulaire du 20 mars 2024, diffusée le 19 avril, fait le point sur les dispositions […]