Le décret du 10 juillet 2024 vient modifier les délais d’inhumation et de crémation, afin de remédier à l’augmentation croissante des demandes de dérogation à ces délais, déposées auprès des préfectures, fondées tant sur des causes conjoncturelles (épisodes de surmortalité…), que des causes structurelles (accroissement des demandes de crémation…). L’allongement des délais opère ainsi un équilibre entre les préoccupations de santé publique imposant de pourvoir aux funérailles des défunts dans un délai raisonnable et la nécessité de rendre aux demandes de dérogation leur caractère exceptionnel. Le décret réécrit le régime des autorisations de transport de corps, sans pour autant le modifier. Le décret permet également l’utilisation d’autres procédés que la gravure sur les plaques de cercueil. Il actualise le CGCT concernant les scellés apposés sur les cercueils, afin de ne pas limiter les possibilités de scellement aux seuls cachets de cire.