Alors que je travaille à une intervention pour des maires du Bas-Rhin sur la gestion du bruit dans la commune, je trouve intéressant de recommander un guide de 2022 du CIDB sur la question du Maire et du Bruit. Attention, la contravention de troubles de voisinage est désormais une contravention de 4ème classe depuis le 1er octobre 2023 (page 11 du guide).
Recent Posts
- Police municipale de Carcassonne : des propos inacceptables [10-6-26]
- Lagopède alpin et grand tétras classés espèces protégés [9-9-26]
- Loi RIPOST : mon premier article sur le protoxyde d’azote est paru [8-9-26]
- La lettre d’information documentaire CNFPT est disponible [7-9-26]
- Pas de session parlementaire extraordinaire : report de l’examen du projet de loi PM [4-9-26]
Recent Comments
Aucun commentaire à afficher.