Outre la dimension sanitaire, particulièrement préoccupante, l’usage du protoxyde d’azote a des conséquences sur le traitement […]
A l’occasion de recherches pour un article, j’ai trouvé la circulaire du ministère de la Justice […]
Plusieurs articles et reportages radio ont été consacrés à la difficulté que rencontrent les collectivités situées […]
Le Conseil d’État publie tous les ans un rapport d’activités. Celui de 2024 comporte un volet […]
Une réponse ministérielle rappelle qu’une amende administrative n’a pas pour objet de sanctionner des comportements délictuels […]
Un directeur de police municipale avait été nommé par arrêté du maire en janvier 2018 dans […]
Il y a quelques semaines on apprenait la sanction assez lourde dont font l’objet de policiers […]
Une décision de la Cour de cassation apporte une précision intéressante concernant l’application du contrôle judiciaire […]
J’en parle lorsque j’ai l’occasion de le faire au cours des formations : il faut privilégier les […]
Quatre policiers ont été mis en examen il y a déjà quelques mois dans une enquête […]