Mardi 10 février 2026, le Sénat a adopté le projet de loi avec de nombreux amendements. A l’occasion, je dirai ce que j’en pense…. Le texte a été transmis à l’Assemblée nationale. A priori, entre le calendrier des sessions déjà bien rempli et les vacances de l’AN du 2 au 22 mars (pour cause d’élections municipales voir agenda de ces semaines là), le texte ne devrait pas être examiné avant fin mars voire avril.